Cabinet Marek
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Brevet d'invention  

Titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d'interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l'invention telle qu'elle est définie dans les revendications du brevet. La durée du monopole d'exploitation ainsi conféré par le brevet est de 20 ans au maximum sous réserve de paiement des annuités.
Un brevet délivré ne constitue pas une autorisation d'exploiter l'invention brevetée. Celle-ci peut en effet être dépendante d'un brevet antérieur, encore en vigueur, appartenant à un tiers, et son exploitation nécessite alors l'accord du tiers.