Abé©édai®e

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Petit Abécédaire de la propriété industrielle extrait du site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle : www.cncpi.fr


Activité inventive  

C'est l'une des trois conditions exigées par le Code de la Propriété Intellectuelle pour qu'une invention soit brevetable. Cette condition est remplie lorsque, pour un homme du métier auquel l'invention se rattache, celle-ci ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique.
Pour les deux autres conditions, voir aussi Application industrielle et Nouveauté.